Conditions Générales de Vente, d'Abonnement et d'Utilisation (CGV / CGU)
Application « OPTITRAINER » — Version du 06/06/2026
1. Préambule
La société COACHING DÉVELOPPEMENT au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 978 313 187 a pour activité la conception, le développement et la vente de logiciel. La société COACHING DÉVELOPPEMENT commercialise son Application web et mobile « OPTITRAINER » via son site www.optitrainer.fr à destination des professionnels du sport (préparateurs physiques, coachs sportifs, entraîneurs) ou de structures sportives (salles de remise en forme, clubs sportifs, structures fédérales) mais aussi des sportifs qui auront accès aux programmes et conseils d'entraînement préparés par leur coach ou par eux-mêmes.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'abonnement et d'utilisation de l'Application web et mobile « OPTITRAINER ». Aucune dérogation aux présentes Conditions générales ne pourra être admise sans accord express et préalable de la société COACHING DÉVELOPPEMENT. Les conditions générales constituent l'intégralité des engagements existants entre les Parties et remplacent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.
Le client de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d'abonnement et d'utilisation, et à les accepter sans restriction ni réserve avant d'effectuer un abonnement sur le site www.optitrainer.fr.
2. Définitions
Chacune des expressions ci-dessous aura dans les présentes conditions générales la signification suivante :
- La société COACHING DÉVELOPPEMENT : désigne la société qui exploite l'Application web et mobile « OPTITRAINER » dont l'activité est définie dans le préambule des présentes conditions générales d'abonnement et d'utilisation ;
- Application « OPTITRAINER » : application web et mobile permettant d'établir par les préparateurs physiques ou coachs sportifs une évaluation des qualités physiques, des programmes d'entraînement personnalisés, des planifications d'entraînement, un suivi longitudinal et une analyse complète de l'entraînement (graphique, données, algorithmes). Chaque coach sportif ou préparateur physique pourra créer un accès à son client pour qu'il puisse consulter son carnet d'entraînement, ses bilans, les séances programmées et ses messages. L'Application web et mobile « OPTITRAINER » s'utilise grâce à une connexion internet ;
- Site internet : espace web mis en place par la société COACHING DÉVELOPPEMENT à l'adresse www.optitrainer.fr pour l'utilisation de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » ;
- Client : personne physique soit le coach sportif, le préparateur physique, l'entraîneur ou une structure sportive, ayant souscrit un abonnement à l'une des Offres d'abonnement proposées ;
- Sportif : personne physique encadrée par le client qui bénéficie d'un entraînement ou d'un suivi d'entraînement. Dans le cas où le sportif choisit une Offre d'abonnement « Sportif », il sera alors considéré comme Client ;
- Cookies : désignent de petits fichiers textes déposés sur votre disque dur lorsque vous visitez le Site www.optitrainer.fr ou l'Application web et mobile « OPTITRAINER » ;
- Offre d'abonnement : désigne l'accès aux formules payantes accessibles sur le site www.optitrainer.fr pour bénéficier de l'Application web ou mobile « OPTITRAINER » ;
- CGA : désigne les Conditions générales d'abonnement ;
- CGV : désigne les Conditions générales de vente ;
- CGU : désigne les Conditions générales d'utilisation.
3. Édition, publication et hébergement
L'éditeur du Site www.optitrainer.fr et de l'Application web « OPTITRAINER » est la société COACHING DÉVELOPPEMENT, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 978 313 187, représentée et dirigée par Monsieur Mathieu BONNAND. Le responsable de la publication du Site www.optitrainer.fr et de l'Application web « OPTITRAINER » est Monsieur Mathieu BONNAND. Le prestataire d'hébergement assurant le stockage direct et permanent est la société Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France Localisation des serveurs : Paris, France (Région europe-west9-a).
4. Avertissement médical
Il appartient aux Clients et aux Sportifs de chacun de nos Clients de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé et qu'ils sont physiquement capables de pratiquer les entraînements proposés sur l'Application web « OPTITRAINER ». Pour cela, chaque client doit consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre les entraînements proposés sur www.optitrainer.fr ou sur l'Application web et mobile « OPTITRAINER ». Ces informations ne sont pas des conseils médicaux et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Il convient au Client de consulter un médecin ou un professionnel de santé compétent s'il souhaite obtenir un diagnostic, un traitement ou d'autres recommandations liées à sa santé.
En aucun cas, la société COACHING DÉVELOPPEMENT ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ses Offres, ou lorsque l'utilisateur a provoqué les dommages qu'il prétend du fait de la mauvaise exécution des présentes conditions générales.
5. Objet et champ d'application des Conditions Générales d'Abonnement et d'Utilisation
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client et le Sportif peuvent accéder à l'Application web ou mobile « OPTITRAINER » et souscrire les Offres d'Abonnement. Aucune dérogation aux présentes Conditions générales ne pourra être admise sans accord express et préalable de la société COACHING DÉVELOPPEMENT. La société se réserve le droit de refuser l'accès au site, sans préavis et sans notification préalable, à tout Client et/ou Sportif ne respectant pas les présentes CGV/CGU. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de l'abonnement par le client. La société conseille par conséquent au client de conserver une copie des CGV/CGU en vigueur sur le site ou sur l'application à la date de son abonnement, ainsi que leurs futures actualisations.
6. Accès et télécommunication
Le Client fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l'acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l'accès à l'application. Il lui appartient de même de souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires à l'accès à l'Application web et mobile « OPTITRAINER ».
7. Confidentialité des données
La société COACHING DÉVELOPPEMENT s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données.
La société COACHING DÉVELOPPEMENT s'interdit de communiquer sous quelque forme que ce soit les Données à un tiers, ou d'en faire une utilisation non prévue par le contrat.
8. Précautions accès internet
La société COACHING DÉVELOPPEMENT s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir son Application web et mobile « OPTITRAINER » accessible de manière permanente, mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un non-fonctionnement ou d'une impossibilité d'accès à son Application web et mobile « OPTITRAINER » pour des circonstances extérieures.
La société COACHING DÉVELOPPEMENT informe ses Clients du défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment en termes d'accès continu non garanti au Site, de performances non garanties concernant le volume et la rapidité de transmission des données, de propagation de virus et de sécurité dans la transmission des données. La société COACHING DÉVELOPPEMENT met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus. L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que la souscription d'une Offre d'abonnement implique la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Par conséquent, le client devra mettre en place, sous sa responsabilité, les mesures de sécurité nécessaires pour les besoins de la protection des accès à son ordinateur, sa tablette ou son Smartphone.
9. Conditions générales
Pour utiliser l'Application web et mobile « OPTITRAINER », tout client et sportif doivent être majeurs. Le cas échéant, il devra avoir l'accord de son représentant légal. L'utilisation de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » ne peut se faire qu'après acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La dernière version en date des CGV/CGU figure sur le site Internet www.optitrainer.fr sous la rubrique CGV/CGU. Veuillez lire attentivement les conditions avant l'utilisation et/ou l'acceptation.
10. Modification des Conditions Générales d'Abonnement et d'Utilisation
La société COACHING DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie des présentes CGV/CGU. La nouvelle version des CGV/CGU sera mise en ligne sur le site www.optitrainer.fr. L'utilisation de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » par le client et/ou le sportif après modification des présentes CGV/CGU vaut acceptation pure et simple de sa part des nouvelles CGV/CGU en vigueur. Il appartient au client et au sportif de se référer régulièrement à la dernière version des CGV/CGU en vigueur afin de prendre connaissance de leur modification sur le site www.optitrainer.fr.
11. Vie privée et protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.optitrainer.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.optitrainer.fr.
12. Présentation de l'Application « OPTITRAINER »
L'Application web et mobile « OPTITRAINER » est accessible depuis l'adresse www.optitrainer.fr ou sur les stores Android et Apple Store. Le Client peut choisir différentes Offres d'abonnement qui lui permettront d'évaluer ses sportifs (bilans, évaluations, etc.), de concevoir et de planifier des séances d'entraînement personnalisées et d'en analyser les résultats et performances grâce à des outils spécifiques ; ceci pour différentes durées. Le Sportif du Client bénéficiera d'un accès à un espace dédié afin de suivre l'entraînement proposé par le Client.
Pour utiliser l'Application web et mobile « OPTITRAINER », le Client doit souscrire à une des offres d'abonnement proposées. L'utilisation de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » est personnelle et ne peut en aucun cas être cédée, ni louée à n'importe quel autre utilisateur. Tout manquement aux présentes CGV/CGU entraînera automatiquement la fermeture du compte Client sans préavis. L'Application web et mobile « OPTITRAINER » est à ce jour valable dans tous les pays, en langue française (FR) et anglaise (EN).
12.1 Configuration requise
Le Client ainsi que le Sportif doivent posséder un ordinateur, une tablette ou un Smartphone avec un accès internet pour se connecter. L'Application web et mobile « OPTITRAINER » fonctionne avec tous les appareils ayant accès à internet.
12.2 Description des offres
La société COACHING DÉVELOPPEMENT propose sur www.optitrainer.fr des Offres d'abonnement pour accéder à son Application « OPTITRAINER », à ses clients, pour des durées illimitées. Les Offres d'abonnement permettent à chaque client :
- Gestion et administration des sportifs
- Accès personnalisé pour chaque sportif actif à l'Application mobile « Optitrainer »
- Tests et évaluations physiques et morphologiques (plus de 140 tests validés répertoriés)
- Élaboration de bilans personnalisés (graphique, suivi longitudinal)
- Construction de séances d'entraînement avec outils simplificateurs
- Création d'une base de séances personnalisées
- Base de plus de 2000 images et vidéos d'exercices
- Gestion du calendrier du sportif
- Gestion des cycles de planification
- Monitoring et suivi de la charge d'entraînement
- Messagerie avec notifications
- Intégration des données cardio et GPS via Strava
- Outil de gestion et suivi des blessures
1 — Offre Coaching : abonnement mensuel
L'Offre d'abonnement sans engagement est souscrite pour une durée d'un mois au tarif de 29,90 € TTC pour une gestion de 20 sportifs. En l'absence de désabonnement, le Client sera automatiquement débité de la somme de 29,90 € TTC tous les mois par tacite reconduction. Cette offre comprend l'ensemble des fonctionnalités détaillées précédemment et un accès à 20 sportifs actifs. L'augmentation de la gestion du nombre de sportifs actifs se fait par tranche de 10 sportifs au tarif de 10,00 € TTC mensuel. Par exemple, le coût d'un forfait pour une gestion de 30 sportifs est de 39,90 € TTC/mois.
Le Client peut à n'importe quel moment demander une augmentation ou une diminution de son nombre de sportifs à gérer. La demande devra se faire par E-mail à l'adresse suivante : contact@optitrainer.fr. Le délai maximum nécessaire pour la mise en place du nouveau forfait est de 7 jours. L'augmentation ou la diminution du nombre de sportifs gérés implique une nouvelle période d'abonnement, c'est-à-dire un mois d'abonnement supplémentaire dans ce cas.
2 — Options supplémentaires
Le Client a la possibilité de souscrire aux différentes options décrites ci-après en plus des fonctionnalités présentes dans son forfait de base :
- Accès multi-coachs à partir de 12 € TTC/mois
- Personnalisation du monitoring à partir de 90 € TTC
- Export des données personnalisées à partir de 900 € TTC
Le Client peut à n'importe quel moment demander la souscription d'une ou plusieurs options. La demande devra se faire par E-mail à l'adresse suivante : contact@optitrainer.fr. Le délai maximum nécessaire pour la mise en place des options est de 7 jours. La souscription à une ou plusieurs options implique une nouvelle période d'abonnement d'un mois ou d'une année en fonction de l'offre d'abonnement activée.
3 — Offre pour salles de remise en forme, clubs sportifs et structures fédérales
L'Offre d'abonnement personnalisée s'effectue après analyse des demandes du Client et acceptation du devis par le Client. Le devis reprendra précisément l'ensemble des fonctionnalités et options sélectionnées par le Client. Le Client se verra remettre un accès à l'Application « OPTITRAINER » lors de la souscription à l'Offre d'abonnement de son choix (nombre de sportifs gérés, options sélectionnées). En cas de règlement par CB, le Client sera automatiquement débité mensuellement ou annuellement des sommes définies dans le devis par tacite reconduction. En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, le compte du Client sera activé à réception du règlement. L'ensemble des Offres d'abonnement « Coach sportif » de base est disponible sur www.optitrainer.fr.
12.4 Création du compte client
1 — Formulaire d'inscription
Pour souscrire à une des Offres d'abonnement proposées, le Client doit se connecter sur le site www.optitrainer.fr. À l'aide du formulaire d'inscription, il crée son compte client et son mot de passe puis choisit de souscrire à l'Offre d'abonnement proposée. Afin de permettre son identification, le Client doit fournir les informations personnelles obligatoires ; il est seul responsable des informations personnelles qu'il fournit à la société COACHING DEVELOPPEMENT lors de la création de son compte. Le compte client étant strictement personnel, le Client s'engage à ne pas divulguer ses informations personnelles à des tiers et à ne pas partager l'utilisation de son compte avec quelque personne physique ou morale que ce soit. La responsabilité de la société COACHING DÉVELOPPEMENT ne pourra pas être engagée en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers du compte de l'acheteur.
2 — Mot de passe
Le mot de passe est personnel et confidentiel, par conséquent le client ne doit pas divulguer son mot de passe à des tiers. Il doit conserver son mot de passe dans un endroit sécurisé en cas d'oubli. En cas de suspicion de l'utilisation du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter la société COACHING DÉVELOPPEMENT en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client. En cas d'oubli de son mot de passe, le Client pourra demander la réinitialisation de son mot de passe par la société COACHING DEVELOPPEMENT en utilisant le bouton prévu à cet effet : « Mot de passe oublié ? ». Une fois ses informations personnelles et son mot de passe saisis, le Client est invité à prendre connaissance du récapitulatif de son abonnement. Le client pourra, en consultant son tableau de bord, accéder au récapitulatif de l'Offre d'abonnement choisie et en vérifier le contenu.
3 — Paiement
Après avoir certifié avoir plus de 18 ans à la date de souscription de son Offre d'abonnement, et après avoir lu et accepté les CGV et CGU de l'Application web « OPTITRAINER », le client procède au paiement en ligne sur le compte Caisse d'Épargne (solution technique Systempay) des sommes dues en contrepartie de l'Offre d'abonnement. Une fois le paiement en ligne effectué, une confirmation apparaît à l'écran, reprenant les caractéristiques de la transaction. Le client pourra accéder et télécharger ses factures via son tableau de bord. En parallèle, un E-mail de confirmation d'abonnement de la Caisse d'Épargne sera envoyé sur la messagerie du client.
La société COACHING DÉVELOPPEMENT se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de suspendre en conséquence l'Offre d'abonnement d'un Client en cas d'utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des Offres d'abonnement proposées sur le Site ou non respectueuse de l'une des obligations du Client définies aux Conditions Générales d'Abonnement et d'Utilisation. Un E-mail sera adressé au Client concerné à l'adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client, l'informant de la désactivation de son compte client et de la suspension en conséquence de son Offre d'abonnement.
12.5 Conditions et règlements d'abonnement
Comme vu précédemment, toute Offre d'abonnement suppose obligatoirement l'inscription au préalable du Client sur le site www.optitrainer.fr.
Pour souscrire à une Offre d'abonnement, le client doit avoir au moins 18 ans et, après avoir accepté les présentes CGV/CGU, il procède au règlement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) du premier mois d'Abonnement. Ensuite, le client sera prélevé chaque mois sur la carte bancaire dont il aura renseigné les coordonnées lors de son inscription. Le paiement en ligne de l'Offre d'abonnement vaut acceptation du tarif de l'Offre d'abonnement souscrit et de son contenu.
Pour effectuer le paiement, le client sera redirigé vers l'espace de paiement 100 % sécurisé de notre partenaire bancaire la Caisse d'Épargne (solution technique Systempay). Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu'à aucun moment les données bancaires des clients ne transitent sur le système informatique de notre société.
Une fois le paiement effectué, une confirmation apparaît à l'écran, reprenant les caractéristiques de la transaction. En parallèle, un E-mail de confirmation de la souscription de l'Offre d'abonnement est envoyé sur la messagerie du client. Toute Offre d'abonnement est soumise à l'acceptation préalable de la société COACHING DÉVELOPPEMENT et n'est définitivement confirmée au Client que par l'envoi de cet E-mail de confirmation.
Si le Client ne reçoit aucun E-mail suite à la souscription de son Offre d'abonnement, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle de la société COACHING DÉVELOPPEMENT par E-mail à l'adresse suivante : contact@optitrainer.fr. Le Client est informé que l'E-mail de confirmation peut être adressé au sein de la partie spam de sa messagerie électronique et qu'il lui appartiendra de s'en assurer. La société COACHING DÉVELOPPEMENT ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur de saisie ou de transmission d'une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l'E-mail de confirmation. Il est recommandé au Client d'imprimer l'E-mail de confirmation de la souscription de son Offre d'abonnement.
12.6 Accès du client à sa commande
Le client qui a souscrit une Offre d'abonnement et donc effectué un premier règlement en ligne via le compte Caisse d'Épargne (solution technique Systempay) peut à tout moment accéder au contenu de sa commande en se connectant à son tableau de bord. Le Client a la possibilité, s'il le souhaite, d'effectuer le téléchargement de la facture correspondant au prélèvement effectué dans le cadre de son Abonnement à l'Application web « OPTITRAINER ». Concernant l'Offre d'abonnement personnalisée, de la même manière, le client recevra sa facture par E-mail.
12.7 Accès à l'Application web OPTITRAINER
L'accès à l'Application web et mobile « OPTITRAINER » est débloqué immédiatement après la souscription de l'abonnement. Le Client peut se connecter directement à l'Application web et mobile « OPTITRAINER » sur le site www.optitrainer.fr dans l'emplacement prévu à cet effet en utilisant l'E-mail et le mot de passe que le Client a enregistrés au préalable lors de la saisie de ses informations sur le formulaire d'inscription.
12.8 Tarifs des abonnements
Le tarif des Offres d'abonnement « Coach sportif » est disponible sur le Site www.optitrainer.fr en euros. Le tarif de l'Offre d'abonnement facturé est celui indiqué lors de la souscription de l'Offre d'abonnement. Le Client reconnaît et accepte que l'ensemble des coûts d'accès au réseau internet, de connexion et de téléchargement liés à l'utilisation de l'Offre d'abonnement reste à sa charge exclusive.
La société COACHING DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier les contenus, les tarifs et frais de ses différentes offres d'abonnement ou d'options en notifiant par E-mail le Client avec un préavis de trente (30) jours. Si le Client n'accepte pas les nouveaux frais qui lui ont été notifiés, le Client doit cesser toute utilisation du service au plus tard le dernier jour de la période mensuelle ou annuelle déjà payée à la date de la notification et résilier ensuite son Offre d'abonnement. En ce qui concerne les offres faisant suite à des devis pour des durées déterminées, les frais applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les nouveaux frais ne seront applicables qu'à la date du renouvellement de l'offre d'abonnement.
12.9 Renouvellement de l'Offre d'abonnement
Toute souscription à une Offre d'abonnement à l'Application web et mobile « OPTITRAINER » est reconduite par tacite reconduction pour des périodes successives correspondant à la durée de la dernière Offre d'abonnement souscrite, sauf résiliation du Client intervenue conformément aux modalités décrites à l'Article 13 « Droit de rétractation et résiliation » des présentes Conditions Générales d'Abonnement. En cas de rejet d'un paiement par l'organisme bancaire, pour quelque motif que ce soit, l'Offre d'abonnement sera immédiatement suspendue jusqu'à régularisation de la situation. Le Client sera informé de la suspension de son Offre d'abonnement et disposera d'un délai de trois (3) jours pour y remédier. À défaut de régularisation dans ce délai, l'Abonnement sera automatiquement résilié de plein droit sans formalité aucune ni versement d'une quelconque indemnité au Client par la société COACHING DEVELOPPEMENT.
13. Droit de rétractation et résiliation
Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du code de la consommation, le Client pourra, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de son Abonnement, sans avoir à justifier d'un quelconque motif, exercer son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à la société COACHING DEVELOPPEMENT sa décision de se rétracter des présentes CGV/CGU au moyen d'une lettre envoyée par recommandé, précisant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Cette notification devra être adressée par courrier postal à l'adresse suivante : SAS COACHING DÉVELOPPEMENT — Application web Optitrainer, 384 chemin de Serres à Caromb — 84200 Carpentras, et ce avant l'expiration du délai de rétractation, le cachet de la poste faisant foi. Le Client qui exercera son droit de rétractation dans le délai de 14 jours conformément à ces modalités sera alors remboursé par la société COACHING DÉVELOPPEMENT des sommes qu'il aura versées pour la souscription de son Offre d'abonnement sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la société COACHING DÉVELOPPEMENT aura été informée de la décision du Client de se rétracter. La société COACHING DÉVELOPPEMENT effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la souscription de son Abonnement, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et sous réserve que cette modalité de remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. À compter de la résiliation effective pendant le délai de rétractation, le prélèvement automatique prendra fin et le client n'aura plus accès aux bénéfices liés à son Offre d'abonnement.
En cas de résiliation de l'abonnement par le Client à l'issue de la période de rétractation (14 jours), conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du code de la consommation, le client peut résilier son abonnement à tout moment en utilisant le bouton prévu à cet effet sur son tableau de bord. La résiliation ne prendra effet qu'à l'issue du mois entamé. Suite à la résiliation enregistrée dans les conditions prévues ci-dessus, la société COACHING DÉVELOPPEMENT cessera d'opérer tout prélèvement sur le compte bancaire du Client, qui n'aura plus accès aux bénéfices liés à son Offre d'abonnement.
La société COACHING DÉVELOPPEMENT peut résilier l'offre d'abonnement en cas de manquement du Client à l'un de ses engagements au titre des présentes CGV/CGU : la société COACHING DEVELOPPEMENT adressera au Client un courriel le mettant en demeure de se conformer aux présentes CGV/CGU dans les 48 heures qui suivront la date de réception de ce courriel. À défaut de régularisation par le Client dans le délai qui lui est imparti, l'Abonnement sera résilié automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d'une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.
En cas d'usage frauduleux, l'Offre d'abonnement du Client pourra être résiliée par la société COACHING DÉVELOPPEMENT à tout moment, de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d'un usage frauduleux ou illicite par le Client des différents services auxquels le Client aura accès en utilisant l'Application web et mobile « OPTITRAINER », et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par la société COACHING DEVELOPPEMENT du fait de ces agissements. Le Client sera informé de cette résiliation par l'envoi d'un courriel lui notifiant la résiliation de son abonnement. Le Client ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.
14. Interruption, modification ou suppression de l'accès à l'Application « OPTITRAINER »
La société COACHING DÉVELOPPEMENT se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre l'accès à son Application web et mobile « OPTITRAINER » et/ou son Site internet www.optitrainer.fr pendant un laps de temps afin d'améliorer ses services de maintenance ou d'effectuer des mises à jour, ceci sans préavis et sans compensations financières. Cependant, la société COACHING DÉVELOPPEMENT prendra les mesures adéquates afin que le Client puisse être informé au mieux de l'interruption et s'engage à faire tout son possible pour rétablir l'accès à l'Application web et mobile « OPTITRAINER » dans les plus brefs délais. La société COACHING DEVELOPPEMENT ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions pour le Client ou un tiers.
En cas d'indisponibilité définitive d'accès à l'Application web et mobile « OPTITRAINER » et/ou au site www.optitrainer.fr proposée par la société COACHING DÉVELOPPEMENT dans le cadre de l'Offre d'abonnement du Client, la société COACHING DÉVELOPPEMENT informera le Client par courriel et procèdera au remboursement du mois en cours au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le Client.
15. Conséquence de la résiliation
À l'issue de l'Offre d'abonnement, le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, rappelées à l'Article 11 « Vie privée et protection des données personnelles » des présentes CGV/CGU, solliciter auprès de la société COACHING DÉVELOPPEMENT, par E-mail à l'adresse contact@optitrainer.fr, la suppression de l'ensemble des données collectées par la société COACHING DÉVELOPPEMENT le concernant dans le cadre de son Offre d'abonnement.
Il est précisé qu'en cas d'une deuxième souscription à une Offre d'abonnement, le Client pourra récupérer l'ensemble des données saisies lors d'une précédente souscription à condition que cette deuxième souscription intervienne dans un délai d'un an. Dans le cas contraire, toutes les données seront définitivement effacées et perdues pour le Client.
16. Convention de preuve
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d'enregistrement de la souscription de l'Offre d'abonnement fassent preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société COACHING DEVELOPPEMENT et le Client. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l'acceptation des CGV/CGU est caractérisée par l'activation du clic sur la mention « J'accepte » présentée à l'affichage des conditions générales d'achat lors de la création du compte client. À cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs de traitement des fichiers électroniques de la société COACHING DÉVELOPPEMENT, dans des conditions raisonnables de sécurité et d'intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l'acceptation des termes des CGV/CGU et la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société COACHING DÉVELOPPEMENT et le Client.
En conséquence, sauf erreur manifeste de la société COACHING DÉVELOPPEMENT et prouvée par le client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV/CGU et du contenu de l'Offre d'abonnement, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société COACHING DÉVELOPPEMENT dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. À tout moment, le Client a la faculté d'imprimer, de télécharger et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV/CGU.
17. Réclamations
Pour toute question ou en cas de réclamation, le Client doit contacter la société COACHING DEVELOPPEMENT par E-mail à l'adresse contact@optitrainer.fr.
18. Cas de force majeure
En cas de manquement à l'une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, la responsabilité de la société COACHING DÉVELOPPEMENT ne pourra pas être retenue. Il est précisé que la société COACHING DÉVELOPPEMENT ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles liés à des évènements hors de son contrôle.
Un cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de la société COACHING DÉVELOPPEMENT et inclut en particulier (sans limitation) : grèves, fermetures ou autres actions industrielles ; agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ; feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles ; impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ; impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics et privés ; actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements ; grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L'exécution des CGA sera suspendue tant que durera le cas de Force Majeure et les délais d'exécution seront prolongés d'autant. La société COACHING DÉVELOPPEMENT s'efforcera, dans la mesure du possible, de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
19. Responsabilité
La société COACHING DÉVELOPPEMENT ne peut être tenue responsable en cas de mauvais fonctionnement de l'accès internet du client. Celui-ci devra disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'internet sur son ordinateur, sa tablette ou son Smartphone. Le client accepte, en utilisant l'Application web et mobile « OPTITRAINER » et le Site www.optitrainer.fr, tous les risques et les caractéristiques propres à l'utilisation de terminaux mobiles et d'internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage. Enfin, le client est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet ; il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s'en protéger. Ainsi, la responsabilité de la société COACHING DÉVELOPPEMENT ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème de ce genre lors de l'utilisation de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » ou du Site internet www.optitrainer.fr.
Par conséquent, la société COACHING DÉVELOPPEMENT décline toute responsabilité en cas d'interruption de l'accès à internet ; de survenance de bugs ; de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site www.optitrainer.fr et/ou l'Application web et mobile « OPTITRAINER » ; de dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, leurs natures ou leurs conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site www.optitrainer.fr et/ou à l'Application web et mobile « OPTITRAINER » ou de l'impossibilité d'y accéder ; de l'utilisation du Site www.optitrainer.fr et/ou de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » et du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ; de dommages directs ou indirects résultant d'une navigation sur le site, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services proposés dans le cadre de l'Offre d'abonnement ou d'un accès impossible, difficile ou différé au Site www.optitrainer.fr et/ou à l'Application web et mobile « OPTITRAINER » ; des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers, dont le client reconnaît que la société COACHING DÉVELOPPEMENT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur bon fonctionnement et leur contenu, ni le contenu des liens présentés dans ces sites. Il appartient au Client de consulter les conditions générales d'utilisation de ces sites.
La société COACHING DÉVELOPPEMENT s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Offres d'abonnement proposées sur le Site www.optitrainer.fr. Pour des raisons de maintenance, la société COACHING DÉVELOPPEMENT pourra interrompre le fonctionnement du Site www.optitrainer.fr ou de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » à tout moment et sans préavis. La société COACHING DÉVELOPPEMENT s'engage à faire tout son possible pour rétablir l'accès à l'Application web et mobile « OPTITRAINER » dans les plus brefs délais. La société COACHING DEVELOPPEMENT ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un message ou e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Les informations fournies par le biais du Site www.optitrainer.fr et/ou de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » le sont sous toutes réserves. Dans la mesure où la société COACHING DÉVELOPPEMENT n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude et la cohérence des informations saisies par le Client et/ou le Sportif lors de son inscription à l'Application web et mobile « OPTITRAINER », le Client reconnaît et accepte expressément que la société COACHING DÉVELOPPEMENT ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d'accident, d'incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque de son ou ses sportifs survenu lors de la pratique des exercices que le client aura proposés dans le cadre du programme d'entraînement ou de remise en forme. Plus particulièrement, le Client ainsi que les Sportifs utilisant l'Application web et mobile « OPTITRAINER » reconnaissent que la responsabilité médicale de la société COACHING DÉVELOPPEMENT ne saurait, de quelque manière que ce soit, être engagée en cas de dommages causés au Sportif du fait de l'utilisation du programme d'entraînement ou de remise en forme, des séances élaborées par le Client ou par lui-même. La société COACHING DÉVELOPPEMENT décline toute responsabilité quant aux contenus des séances et des conseils des Clients à leurs Sportifs pouvant leur occasionner des dommages psychiques et corporels, ainsi que des résultats qui pourraient être ou non obtenus.
De plus, il est de la responsabilité des Clients d'être en conformité avec le code du sport et la législation du pays dont ils dépendent. En parallèle, il appartient au Client de s'assurer que le ou les Sportifs suivis sont aptes physiquement à suivre le programme d'entraînement, les conseils et les recommandations qu'il dispense. Il appartient également aux Sportifs de vérifier les qualifications, les compétences et les conditions d'exercice légales du Client, c'est-à-dire de son coach, préparateur physique ou entraîneur. Aussi, le Sportif doit s'assurer régulièrement qu'il est toujours apte à pratiquer les séances qui lui sont proposées par le Client ou qu'il met en place lui-même dans le cadre de l'utilisation de l'Application web et mobile « OPTITRAINER ».
20. Conditions d'utilisation
Le Site et les Offres d'Abonnement proposées sont accessibles au sein du Site www.optitrainer.fr, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant rappelé que la société COACHING DEVELOPPEMENT pourra interrompre le Site www.optitrainer.fr et l'Application web et mobile « OPTITRAINER », sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance du Site (Article 14 des présentes CGV/CGU). De plus, la société COACHING DEVELOPPEMENT pourra suspendre tout ou partie de l'Offre d'Abonnement en cas d'intrusion sur le Site et de mauvaise utilisation des Offres d'abonnement par un Client susceptible d'affecter le bon fonctionnement du Site, de non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes CGV/CGU ou encore de tout usage par le Client qui serait contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de demande ou sur requête d'une autorité administrative ou judiciaire relative au Site et aux Offres hébergées sur le Site ou de toute activité exploitée sur le Site. Toute suspension d'accès au Site décidée en application du présent article n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Client. Le Client s'engage à utiliser le Site www.optitrainer.fr, son Application web et mobile « OPTITRAINER » et les Offres d'abonnement dans le respect des présentes CGV/CGU.
La société COACHING DÉVELOPPEMENT pourra également décider d'accepter de nouveaux membres lors d'opérations de parrainage durant des périodes ou des promotions données. La société COACHING DEVELOPPEMENT reste seule décisionnaire sur les conditions d'accès au service de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » et peut les modifier à tout moment. Il est précisé que les équipements (Smartphone, tablettes, ordinateur, logiciels et abonnements de télécommunications associés) nécessaires à l'accès au Site www.optitrainer.fr et à l'Application web et mobile « OPTITRAINER » sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Vous reconnaissez que les conditions du contrat avec votre opérateur de téléphonie mobile respectif continueront de s'appliquer lors de l'utilisation du Site www.optitrainer.fr et de l'Application web et mobile « OPTITRAINER ». Il est donc possible que l'opérateur mobile vous fasse payer l'accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion pendant que vous accédez au Site www.optitrainer.fr et/ou à l'Application web et mobile « OPTITRAINER ». Le Client accepte la responsabilité de tels frais. Le Client n'est autorisé à avoir qu'un seul accès à l'Application web et mobile « OPTITRAINER ». Le Client ne doit pas laisser de tierces personnes, en son nom, faire ou distribuer des copies de l'Application, tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, transférer, échanger ou traduire l'Application web et mobile « OPTITRAINER », ou créer des œuvres dérivées de l'Application de quelque nature que ce soit. Si l'utilisateur n'est pas le payeur de la facture pour le téléphone portable ou le terminal mobile utilisé pour accéder à l'Application, il est supposé que l'utilisateur a obtenu l'autorisation du payeur de la facture pour utiliser l'Application web et mobile « OPTITRAINER ». Le Client s'engage donc à utiliser le Site www.optitrainer.fr et l'Application web et mobile « OPTITRAINER » conformément à sa destination, pour un usage personnel ou professionnel dans le cadre de son activité, dans le respect des droits d'auteur et de producteurs tels que spécifié au sein de l'Article 24 « Propriété intellectuelle » des présentes CGV/CGU, sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site www.optitrainer.fr et/ou l'Application web et mobile « OPTITRAINER », et sans tenter d'entraver le Site www.optitrainer.fr et/ou l'Application web et mobile « OPTITRAINER », uniquement pour le Client, à l'exclusion de toute mutualisation domestique, familiale, sociale ou autre, sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés. Le Client s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes ou tout autre outil ou moyen logique destinés à endommager, nuire ou entraver le Site www.optitrainer.fr et/ou l'Application web et mobile « OPTITRAINER ». En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site www.optitrainer.fr et de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » sans l'autorisation écrite et expresse de la société COACHING DEVELOPPEMENT. Ce Site www.optitrainer.fr et/ou l'Application web et mobile « OPTITRAINER », ou toute partie de ce Site et de l'Application web, ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l'autorisation écrite et expresse de la société COACHING DÉVELOPPEMENT.
Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, une marque, un logo ou toute autre information (notamment les images, les textes, etc.) dont la société COACHING DÉVELOPPEMENT est propriétaire sans son accord express et écrit. De manière générale, la société COACHING DÉVELOPPEMENT ne garantit pas que : les fonctionnalités de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » satisferont l'intégralité des besoins du Client ; le Site fonctionnera normalement lorsqu'il est utilisé en association avec d'autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisés avec l'équipement/matériel de téléphonie mobile du Client ; le Site www.optitrainer.fr et l'Application web et mobile « OPTITRAINER » seront exempts d'erreurs ou de dysfonctionnements.
21. Cookies
Les cookies sont émis afin d'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…), d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux, de mémoriser des informations saisies dans les formulaires et questionnaires à renseigner sur le Site, de gérer et sécuriser l'accès à l'espace Client et de gérer les paiements des Offres d'abonnement. Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal utilisé. Ces Cookies sont émis par la société COACHING DÉVELOPPEMENT dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu'ils sont connectés au Site ou à l'application web « OPTITRAINER ».
La société COACHING DÉVELOPPEMENT se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur du Client lors des visites sur le Site www.optitrainer.fr ou sur l'application web et mobile « OPTITRAINER ». Si le Client est enregistré sur le Site internet www.optitrainer.fr ou sur l'application web et mobile « OPTITRAINER », son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu'il retournera sur le site www.optitrainer.fr ou sur l'application web « OPTITRAINER » car il mémorisera l'adresse E-mail du Client.
Il est rappelé qu'un Cookie ne permet pas d'identifier le Client mais a pour but de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d'aider à personnaliser ses services. Le Client peut modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, afin que ces derniers soient désactivés et ainsi éviter que des cookies soient installés sur son ordinateur sans son accord. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.
22. Offres commerciales
La société COACHING DÉVELOPPEMENT est susceptible d'adresser aux Clients et/ou aux Sportifs des offres commerciales par courrier, E-mail, SMS ou téléphone, sous réserve d'acceptation préalable du Client. Le client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en adressant directement un e-mail à l'adresse suivante : contact@optitrainer.fr.
23. Partage sur les réseaux sociaux
Le Site pourra être amené à utiliser des applications informatiques émanant de tiers pour permettre au Client ou à son Sportif de partager des contenus du Site www.optitrainer.fr ou de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » avec d'autres personnes, ou de partager avec ces autres personnes son avis (par exemple sur Facebook, Twitter, etc.) concernant l'Application web et mobile « OPTITRAINER ». Le Site www.optitrainer.fr et l'Application web et mobile « OPTITRAINER » peuvent être amenés à utiliser des applications informatiques venant d'un tiers.
Il est précisé que le navigateur du Client établit une connexion directe sur le serveur du réseau social concerné lorsque le Client consulte une page du Site www.optitrainer.fr ou de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » contenant un bouton « Partager » ou « J'aime ».
Si le Client est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier directement les pages consultées à son compte. S'il interagit au moyen des plug-ins (par exemple en commentant ou en cliquant sur le bouton « J'aime »), les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l'intermédiaire du Site www.optitrainer.fr ou de l'Application web et mobile « OPTITRAINER » à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site www.optitrainer.fr ou l'Application web et mobile « OPTITRAINER ». La société COACHING DÉVELOPPEMENT n'est en aucun cas responsable, à quelque titre que ce soit, du contenu ou du fonctionnement de l'un des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site www.optitrainer.fr ou à l'Application web et mobile « OPTITRAINER ».
24. Propriété intellectuelle
La marque OPTITRAINER, son Application web et mobile « OPTITRAINER », son site internet www.optitrainer.fr et plus précisément ses graphismes, ses designs, sa structure, son identité visuelle, ses images 3D, son savoir-faire, ses vidéos et sons, ses fonctionnalités, les scripts, les contenus, les bases de données et ses formules élaborées et gérées par la société COACHING DÉVELOPPEMENT pour les besoins de l'édition du site et des offres, et tout autre élément ou information composant le Site et les Offres mis à disposition par la société COACHING DÉVELOPPEMENT, appartiennent exclusivement à la société COACHING DÉVELOPPEMENT et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
En conséquence, il est interdit de reproduire, copier, modifier, altérer, par quelques formes que ce soit, de manière directe ou indirecte, l'ensemble des éléments visés ci-dessus ou autres éléments figurant sur le site www.optitrainer.fr et l'Application web et mobile « OPTITRAINER ». À ce titre, la reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite, est constitutive de contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales au titre de la propriété intellectuelle.
Il est précisé que si le client dispose d'un site Internet à titre personnel et souhaite placer sur ce site un lien renvoyant directement au site www.optitrainer.fr ou à l'Application web et mobile « OPTITRAINER », il devra obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à la société COACHING DÉVELOPPEMENT. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de la société COACHING DÉVELOPPEMENT. Le cas échéant, la société COACHING DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
25. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGV/CGU. Si une disposition des Conditions générales devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application de la loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de litige entre le client de l'application web et mobile « OPTITRAINER » et la société COACHING DÉVELOPPEMENT concernant la validité, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation de l'abonnement, les Tribunaux de Lyon seront compétents.
26. Information précontractuelle — Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site Internet www.optitrainer.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Les présentes conditions générales sont composées de 26 articles.